Nous tenons à rappeler quelques principes en matière d'accident de football. Trop souvent les joueurs ou les clubs, ne respectent pas les règles de base à appliquer en la matière.

Vous trouverez ci-dessous quelques indications très utiles.

On entend par accident, le dommage causé par l'action soudaine ou fortuite d'une force extérieure étrangère à la volonté de la victime.

Conséquences admises

Sont considérés comme conséquences d'un accident, les lésions résultant d'efforts de toute nature, les lumbagos, tours de rein, coups de fouet, crampes, déchirures musculaires, ruptures tendineuses et empoisonnement du sang lorsque celui-ci résulte d'une blessure pour laquelle le Fonds de Solidarité Fédéral intervient.
Les lésions encourues au cours d'un match amical non annoncé. Toutefois, dans ce cas, le montant de cette intervention est récupéré via le compte courant du club organisateur de la rencontre non annoncée.
L'arbitre ou l'assistant arbitre qui dirige un match amical non annoncé ou annoncé tardivement bénéficie de la couverture en cas de dégâts corporels et/ou matériels. L'alinéa précédent s'applique également en cas de match amical non annoncé.
Les coups, les blessures, les dommages corporels et/ou matériels provenant de rixes ou agressions qui découlent des risques normaux d'un match, à l'exception des dommages encourus par l'agresseur lui-même.
Les stewards d'un club, affiliés à l'U.R.B.S.F.A. et valablement affectés à un club, qui assistent les services d'ordre à l'occasion d'un match.

Conséquences non admises

Ne sont pas considérés comme conséquences d'un accident:

Les faiblesses, refroidissement, congélation, congestion, insolation, infection du sang, empoisonnement, attaque d'apoplexie et d'épilepsie et autres affections analogues, ainsi que leurs suites.
Les hernies ou les occlusions intestinales, quelles que soient leurs causes. - Par hernies exclues, il faut entendre la hernie de faiblesse au sens médical du terme et ne trouvant pas ses causes dans l'accident lui-même.
Les suites d'une intervention chirurgicale qui n'ont pas de lien causal avec l'accident.
Les varices ou les lésions aux tissus affectés par les varices.
Les tendinites, pubalgies et autres lésions qui ne sont pas post-traumatiques.
L'accident provoqué par l'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique d'au moins 0,5 gr./litre ou sous l'influence de drogue ou autre stupéfiant, sauf si la victime démontre l'absence de relation avec cet état.
Les blessures encourues par les joueurs qui participent à un match ou à un entraînement, découlant du port de lunettes. Toutefois, les lésions causées par ou à autrui du fait de ce port de lunettes sont prises en charge dans les limites de l'article 7.
Les blessures causées par un produit de marquage qui ne répond pas aux critères fixés par l'article V/3.21, quatrième alinéa, du règlement fédéral.
Procédure

La communication d'un décès résultant d'un accident, tel que défini à l'article 3, doit se faire dans les 24 heures. Ensuite la « Déclaration d'Accident ». sera remise, au plutôt, au responsable du club (Correspondant qualifié) chargé de la compléter et de la transmettre à la Fédération sur base des dispositions du règlement du « Fonds de Solidarité ».

ATTENTION: Le certificat de guérison ne constituant qu'une présomption de guérison. Le « Fonds de Solidarité Fédéral » ne décline pas son intervention dans les rechutes et aggravations imprévisibles. Mais, à défaut d'un certificat d'un « Certificat de guérison » préalable, il n'intervient pas dans un accident ultérieur s'il n'est pas médicalement établi que l'accident initial est consolidé au moment de l'accident suivant.

Ce n'est qu'a la réception de la demande de soins que le « Fonds de Solidarité » donne autorisation, via le Correspondant Qualifié du club.

Info-Foot décembre 2004 - Louis Willems